Urbanisme

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Projet de halle évènementielle communale

Concertation unique à lire ICI Arrêté prescrivant la procédure ICI Délibération projet de halle évènementielle communale ICI ...

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A.V.A.P.

Informations A.V.A.P. AVAP Approuvé Pour accéder aux documents de l'AVAP, cliquez sur le lien suivant : Dossier AVAP DOSSIER APPROUVÉ LE 17 MAI 2021 : Rapport de Présentation : PARTIE 1 PARTIE ...

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SCOT

Approbation du SCOT révisé ICI Arrêté A 23/01 portant organisation et ouverture de l'enquête publique ICI. Avis d'enquête publique ICI. ...

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DÉMATÉRIALISATION

Urbanisme : un nouveau service en ligne en 2022 A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos demandes d’urbanisme (certificat, déclaration préalable, permis de construire…) sur une plateforme ...

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P.L.H.

Voir BILAN 2021 ICI Délibération n°CC/22/009 ...