Enquête publique AVAP de Meursault

Du 13 octobre au 14 novembre 2020

 

  • Objet de l'enquête : Élaboration d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
  • Délibérations concernant l'AVAP :

Délibération du 16 décembre 2013 de mise à l'étude d'une AVAP

Délibération du 14 février 2016 de constitution de la commission locale AVAP

Délibération du 10 juin 2020 de constitution de la commission locale AVAP

Délibération du 4 août 2017 d'arrêt de projet AVAP

  • Arrêté d'ouverture de l'enquête publique :

 Arrêté n° URB/2020/237 du 16 septembre 2020 portant ouverture de l'enquête publique du projet AVAP de la commune de Meursault.

  • Avis d'enquête publique :

 Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquez sur le lien suivant : AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE.

  • Présentation du dossier de projet AVAP :

-Pièce n°1 : Rapport de présentation des objectifs de l'AVAP

-Pièce n°2 : Diagnostic architectural / patrimonial / environnemental

- Pièce n°3 : Règlement AVAP 

* Titre 1 : Dispositions générales

* Titre 2 : Dispositions applicables aux éléments repérés du patrimoine

* Titre 3 : Les règles du secteur

- Pièce n°4 : Plan du secteur

- Pièce n°5 : Carnet des recommandations

  • Avis des personnes publiques associées :

- Département de la Côte d'Or

- Syndicat mixte du SCOT des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges

- Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

- Institut National de l'Origine et de la Qualité

- Chambre d'Agriculture de Côte d'Or

- CCI Côte d'Or

- Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) : séance du 12 décembre 2017

- Commission Régionale du Patrimoine et des Sites : séance du 15 décembre 2016

- Mission régionale d'autorité environnementale : projet AVAP de Meursault

  • Bilan de concertation : ici

 

  • Rapport du commissaire enquêteur