COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

2017

Télécharger le compte-rendu du 28 août 2017.

Télécharger le compte-rendu du 10 juillet 2017.

Télécharger le compte-rendu du 12 juin 2017.

Télécharger le compte-rendu du 9 mai 2017.

Télécharger le compte-rendu du 3 avril 2017.

Télécharger le compte-rendu du 6 mars 2017.

Télécharger le compte-rendu du 23 janvier 2017.

2016

Télécharger le compte-rendu du 5 décembre 2016.

Télécharger le compte-rendu du 7 novembre 2016.

Télécharger le compte-rendu du 10 octobre 2016.

Télécharger le compte-rendu du 29 août 2016.

Télécharger le compte-rendu du 12 juillet 2016.

Télécharger le compte-rendu du 13 juin 2016.

Télécharger le compte-rendu du 2 mai 2016.

Télécharger le compte-rendu du 29 mars 2016.

Télécharger le compte-rendu du 22 février 2016.

Télécharger le compte-rendu du 20 janvier 2016.

2015

Télécharger le compte-rendu du 7 décembre 2015.

Télécharger le compte-rendu du 9 novembre 2015.

Télécharger le compte-rendu du 5 octobre 2015.

Télécharger le compte-rendu du 31 août 2015.

Télécharger le compte-rendu du 6 juillet 2015.

Télécharger le compte rendu du 1er juin 2015.

Télécharger le compte rendu du 27 avril 2015.

Télécharger le compte rendu du 31 mars 2015.

Télécharger le compte rendu du 23 février 2015.

 Télécharger le compte rendu du 26 janvier 2015.

 

2014

Télécharger le compte rendu du 22 décembre 2014.

Télécharger le compte rendu du 13 novembre 2014.

Télécharger le compte rendu du 6 octobre 2014.

Télécharger le compte rendu du 1er septembre 2014.

Télécharger le compte rendu du 7 juillet 2014.

Télécharger le compte rendu du 2 juin 2014.

Télécharger le compte rendu du 29 avril 2014.

Télécharger le compte rendu du 17 mars 2014.

Télécharger le compte rendu du 17 février 2014.

Télécharger le compte rendu du 20 janvier 2014.

2013

Télécharger le compte rendu du 2 décembre 2013.

Télécharger le compte rendu du mardi 15 octobre 2013.

Télécharger le compte rendu du lundi 2 septembre 2013.

Télécharger le compte rendu du lundi 8 juillet 2013.

Télécharger le compte rendu du lundi 3 juin 2013.

Télécharger le compte rendu du lundi 29 avril 2013.

Télécharger le compte rendu du lundi 18 mars 2013.

Télécharger le compte rendu du lundi 18 février 2013.

Télécharger le compte rendu du mardi 8 janvier 2013.

 

2012

Télécharger le compte rendu du lundi 26 novembre 2012.

Télécharger le compte rendu du lundi 15 octobre 2012.

Télécharger le compte rendu du lundi 10 septembre 2012.

 

  

A quoi sert et comment fonctionne le Conseil Municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

[source : vie publique]